Demain mercredi 8 février, le projet de loi sur la taxe financière doit être présenté en Conseil des ministres après l’annonce faite par Nicolas Sarkozy le dimanche 29 janvier lors de son allocution télévisée.
On en connaissait le principe. Nous en savons désormais plus sur les contours qui, en dehors des grandes entreprises dont le siège social se situe en France, vise également les activités de dérivés dont le but est jugé « purement spéculatif » par les pouvoirs publics…
Entrée en vigueur le 1er août
Lors de son annonce, Nicolas Sarkozy avait indiqué que cette taxe devrait rapporter 1,1 milliard d’euros par an et entrerait en vigueur à compter du 1er août prochain. À titre de comparaison, Les Echos rappellent que ce montant est quatre fois supérieur à celui collecté par l’impôt de Bourse supprimé en 2008 par… Nicolas Sarkozy.
Le champ d’application du taux à 0.1 %
Le but de ce texte est, entre autres, de cibler les transactions réalisées sur des actions de grandes sociétés françaises cotées, quel que soit le lieu de réalisation de la transaction. Le taux de la taxe sera fixé à 0,1 % et son champ d’application est le suivant :
« toute acquisition à titre onéreux d’un titre de capital », s’il est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition ».
Actuellement, selon l’évaluation des Échos, « une soixantaine de titres cumulent ces deux critères« .
Le montant de la taxe est calculé sur « la valeur d’acquisition du titre » et doit être payé par « le prestataire de services d’investissement », précise encore le texte. Elle serait due « le premier jour du mois suivant celui au cours duquel s’est produite l’acquisition« .
La taxe veut cibler les opérations de spéculation sur la dette des États
La taxe veut cibler les dérivés qui jouent un rôle central dans la crise financière, à savoir l’acquisition de credit default swaps souverains à nu (contrat d’échange sur défaut souverain) c’est-à-dire :
« lorsque l’acquéreur ne détient pas les obligations d’Etat couvertes par le contrat, ni aucun actif dont la valeur est corrélée au risque de défaut souverain ».
Il s’agit de taxer les ventes à nu accusées de favoriser la spéculation sur la dette des États alors qu’elles sont censées servir d’assurance aux détenteurs d’obligations. La taxe sera alors de 0,01 % du montant notionnel du contrat — montant théorique auquel s’applique le différentiel entre taux garanti et taux variable.
De toute façon cette mesure n’aura que quelques mois à vivre car de leur coté. ces produits seront interdits dès le 1er novembre dans l’Union Européenne.
La taxe veut viser également le trading à haute fréquence
Ces opérations dites de trading à haute fréquence sont réalisées par des moyens informatiques. Elles sont caractérisées à la fois par leur rapidité et leur volume. La taxe serait également au taux réduit de 0,01 % pour les ordres annulés ou modifiés (en fonction d’un certain seuil). En effet ces opérations sont également caractérisées par un taux très élevé d’ordres annulés qui influencent également les cours des actions. Là aussi, la taxe s’élèverait à 0,01 % du montant des ordres annulés ou modifiés au -delà d’un certain seuil.
Les risques
Les Echos listent les risques d’une telle taxe :
- détourner les investisseurs des grandes entreprises françaises (critère du siège social)
- entraîner une délocalisation de ces entreprises
- amener ces entreprises à changer de place de marché.
Reste également à savoir si d’ici le 1er août, l’Allemagne décidera de nous suivre…
